Conditions Générales d'Utilisation

Mis à jour le 9 octobre 2026.

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Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes majeures résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous devez utiliser les services de manière légale, uniquement pour des fins liées à l'éco-conduite et à la promotion de pratiques de conduite respectueuses de l'environnement. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que leur matériel et connexion respectent les normes de sécurité.

Conduite interdite

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Comptes, soumissions et contenu utilisateur

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Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tout le contenu, y compris les textes, images et logos relatifs à l'éco-conduite, appartient à famepulsely.net ou à ses partenaires. Vous pouvez afficher le contenu pour un usage personnel non commercial, mais toute reproduction, modification ou distribution nécessite une autorisation écrite préalable. Les marques déposées ne peuvent être utilisées sans consentement.

Services tiers et liens

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel, avec des interruptions possibles pour maintenance. famepulsely.net se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification via le site. En cas de violation, l'accès peut être suspendu ou résilié sans préavis. Les utilisateurs peuvent cesser l'utilisation à tout moment.

Avertissements et limitation de responsabilité

Les informations sur l'éco-conduite sont fournies à titre éducatif et ne remplacent pas des conseils professionnels. famepulsely.net n'est pas responsable des dommages indirects, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Les droits des consommateurs belges restent intacts et ne peuvent être exclus.

Indemnisation

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Droit applicable, tribunaux et résolution des litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, avec possibilité de médiation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour les consommateurs. Les droits légaux belges en matière de protection des consommateurs priment.

Dispositions finales

Si une clause est invalidée, les autres restent en vigueur. Aucune renonciation n'est implicite. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Rue du Tilleul 197, 4861 Soiron, Belgique +32 4 277 17 06. Ces conditions peuvent être mises à jour, et la version en vigueur est celle publiée sur le site.

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